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TVA
Montant de la TVA
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TVA.fr est un outil indépendant permettant de calculer la TVA et n'est pas affilié à une quelconque entité gouvernementale. Les taux de TVA utilisés dans nos calculs sont basés sur les informations publiques officiellement disponibles, notamment sur les sites institutionnels tels que economie.gouv.fr et service-public.fr.
Qu'est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur la plupart des biens et services en France. Les entreprises la facturent à leurs clients, puis la reversent à l'État après déduction de la TVA payée sur leurs achats professionnels.
Le calcul repose sur un principe simple :
- TVA collectée: taxe facturée sur les ventes
- TVA déductible: taxe acquittée sur les dépenses professionnelles
- TVA à reverser: différence entre la TVA collectée et la TVA déductible
Certaines structures, comme les micro-entrepreneurs en franchise en base, sont exonérées de collecte mais ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.
Les taux de TVA en France
Plusieurs taux existent, fixés par l'État et susceptibles d'évoluer :
- 20% (taux normal): s'applique à la majorité des biens et services (électronique, vêtements, télécommunications...).
- 10% (taux intermédiaire): restauration, transport de voyageurs, certains produits agricoles.
- 8.5% (taux particulier): vise certains biens et services, notamment en Corse ou dans certains territoires d'outre-mer.
- 5.5% (taux réduit): produits essentiels (alimentation, électricité, livres, travaux énergétiques).
- 2.1% (taux super-réduit): médicaments remboursés, presse, spectacles vivants.